Vente de Séjours
Les conditions générales de vente
régissant les rapports entre les agences de voyage et leur clientèle ont
été fixées par le décret n° 94-490 du 15 juin 1994, lui-même modifié par
décret n°2004-989 du 17 septembre 2004, pris en application de l'article
31 de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice
des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de
séjours ; et des arrêtés du 14/06/82 et n° 83-42 du 27/07/83.
Par ailleurs les relations entre consommateurs et
prestataires de services via internet sont régies par les dispositions
spécifiques du Code de la Consommation, articles L.121-16 à L.121-20,
ainsi que la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique.
INSCRIPTIONS
L’inscription à
l’un de nos programmes implique l’acceptation préalable des conditions
générales de vente régissant les rapports entre les agences de voyages et
leur clientèle en application du décret 94-490 modifié. Elle implique
également l’acceptation préalable des conditions particulières prévues
pour chaque séjour ou programme vendu.
Information préalable
Les conditions générales d’inscription sont réputées jugées et
acceptées dès le premier paiement (acompte compris) et quel que soit le
mode paiement (chèque, carte bancaire ou espèces).
Afin de garantir
le respect de l’obligation d’information préalable stipulée à l’article 15
de la loi du 13 juillet 1992 et aux articles 96 et 97 du décret 94-490
modifié, un exemplaire des présentes, et un descriptif succinct propre au
voyage ou forfait touristique concerné sera remis au client qui le visera
et le paraphera.
Les inscriptions intervenant par mode télématique via
internet, implique pour le client réservataire de prendre connaissance des
documents susvisés, de telle manière que son information est réputée
définitivement acquise à l’instant de la transmission de la demande de
réservation.
Modalité de paiement à la réservation
Pour être prise
en compte et acceptée par la société ROLO, la demande de réservation du
client doit être nécessairement accompagnée du versement de tout ou partie
du prix de vente.
Les paiements peuvent intervenir, au choix du
client, au moyen d’un virement bancaire, d’un paiement par Carte Bancaire,
ou par envoi d’un chèque bancaire libellé à l’ordre de la société
ROLO.
Nonobstant les cas ci-dessous où la réservation implique le
règlement d’acompte, le client peut toujours, si bon lui semble, régler le
prix au comptant.
Par principe, toute inscription à l'un des
programmes devra être accompagnée du versement d’un acompte représentant
30 % du montant total du programme.
L’encaissement
effectif de cet acompte par ROLO implique l’acceptation de la réservation
dans la mesure des places disponibles.
En cas
d’acceptation de ladite réservation, le solde du prix du programme devra
nous parvenir au moins 30 jours avant le départ.
Dans l’hypothèse
d’une demande d’inscription par le client à moins de 30 jours du départ,
le prix total du programme devra être impérativement réglé au comptant dès
la demande d’inscription au moyen d’un virement bancaire, par CB, ou d’un
chèque bancaire.
Si le solde du prix de vente du programme n’est
pas parvenu 30 jours avant le départ au siège de la société ROLO, cette
dernière se réserve le droit discrétionnaire d’annuler la réservation sans
indemnité.
PRESTATIONS COMPRISES DANS LE PRIX
Le prix de nos
programmes comprend les activités sportives, la formule d'encadrement et
l’hébergement + petit déjeuner et en cas des midis tels que décrits dans
le contrat de programme.
Hormis les cas où il
en est fait mention dans le descriptif produit, la restauration, les
boissons, les prêt des matériels sportifs et les animations hors programme
ne sont généralement pas inclus dans nos prix.
Toute
modification des taux de change, des prix des différents éléments
composant programmes et voyages peut entraîner un réajustement de prix.
Les tarifs cités
dans les brochures ou le site internet sont donnés à titre non
contractuel.
Le tarif vous
sera confirmé lors de la demande de réservation auprès de
ROLO.
ANNULATION
Si, pour quelque
raison que ce soit, vous devez annuler votre programme, les sommes que
vous avez versées vous seront remboursées sous réserve des retenues
suivantes :
* Plus de 30
jours avant le départ : une somme forfaitaire de 50€ par personne sera
retenue.
* De 30 à 15
Jours avant le départ : 30 % du prix du programme seront
retenus.
* De 14 à 2 jours
avant le départ : 60 % du prix du programme seront retenus.
* Moins de 2
Jours avant le départ : 90 % du prix du programme seront retenus.
La non
présentation à l’heure de rendez-vous et au lieu prévus pour le départ du
programme entraîne une retenue de 100 % du prix du voyage.
ROLO se
réserve le droit d'annuler les programmes si le nombre minimum de
participants n'est pas atteint, ou par suite de conditions particulières
tenant, notamment, à la sécurité des participants, aux conditions
climatiques, et plus généralement, à tous événements imprévisibles et
insurmontables, par tous faits d'un tiers au contrat, soit à un cas de
force majeure.
Les participants seront remboursés intégralement des
sommes qu’ils ont versées pour le programme sans toutefois prétendre à
aucune indemnité particulière du fait de cette cause
d’annulation.
Durant le programme, le programme peut subir des
modifications ou des aménagements en fonction des impératifs de sécurité
ou des conditions climatiques du moment.
Conformément aux
stipulations de l’article 22 de la loi n°92-645, et article 103 du décret
94-490 modifié, lorsque ROLO se trouve dans l'impossibilité de fournir une
part prépondérante des services prévus au contrat représentant un
pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, elle s’efforce
de :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations
prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les
prestations acceptées par le client sont de qualité inférieure, ROLO lui
remboursera, dès son retour, la différence de prix ;
- soit, si ROLO ne peut proposer aucune prestation de remplacement
ou si celles-ci sont refusées par le client pour des motifs valables,
fournir à ce dernier, sans supplément de prix, des titres de transport
pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées
équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les
deux parties.
DOCUMENTS
ROLO ne saurait
se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants.
Ceux-ci doivent se plier aux règlements et formalités de police, douane ou
santé à tout moment du programme.
Chaque participant doit prendre
également à sa charge l’obtention de tous les documents exigés pour
l’entrée dans les pays visités.
Pour chaque
destination, une liste des documents nécessaires est communiquée dans les
conditions particulières propres à chaque séjour ou programme , à titre
d’information uniquement.
La responsabilité de ROLO ne saurait
être retenue à ce titre. Il appartient donc à chaque client de se
renseigner auprès des organismes concernés et de vérifier la conformité
des documents indispensables au programme choisi. Les démarches et les
frais d’obtention de ces documents restent exclusivement à la charge du
client.
Comme conséquence de ce qui précède, ROLO ne pourra être
tenu pour responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’un participant
à présenter des documents en règle. Les frais occasionnés seront à la
charge exclusive du client.
Tout programme interrompu ou abrégé
pour cause de non-conformité et des conséquences qui en résulteraient
(refoulement à la frontière en particulier) ne saurait donner lieu à aucun
remboursement ou indemnités d’aucune sorte.
RESPONSABILITES
La société ROLO a pour
objet social la vente de séjours sportifs, mais ne possède pas en interne
les compétences particulières pour encadrer et gérer sur le terrain des
groupes dans le cadre d’activités sportives.
Pour permettre de
satisfaire le client et offrir une programme ou séjour de qualité optimum,
ROLO sélectionne des professionnels spécialement agréés et formés pour le
besoin des prestations et activités prévues dans le programme.
Les prestataires
de services particuliers auxquels ROLO fait appel dans le cadre de ses
programmes et voyages conservent donc, en toutes hypothèses, leur
responsabilité propre de prestataires professionnels spécialement
habilités et formés aux prestations à caractère sportif et d’encadrement
de groupe.
Risques
particuliers liés aux prestations de séjours touristiques
sportifs
Chaque
participant est conscient que, vu le caractère sportif très marqué des
activités pratiquées durant les programmes et voyages, il peut courir
certains risques.
Il les assume en
toute connaissance de cause et s'engage à ne pas faire porter la
responsabilité des accidents pouvant survenir à ROLO et aux différents
prestataires. Ceci est valable également pour les ayants droit et tout
membre de la famille.
Si des
circonstances particulières l’imposent, et, en particulier, la sécurité de
l’ensemble du groupe, le niveau des pratiquants, les raisons climatiques
ou des événements imprévus, ROLO se réserve le droit de modifier les
programmes et les voyages associés sans que les participants puissent
prétendre à une indemnité.
Chaque
participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les
conseils donnés. ROLO et les différents prestataires auxquels nous faisons
appel pour l'organisation des programmes et des voyages ne peuvent être
tenus pour responsables des accidents qui seraient dus à l’imprudence
individuelle d’un participant. ROLO se réserve le droit d’expulser à tout
moment une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant
en danger la sécurité du groupe ou le bien-être des participants. Aucune
indemnité ne sera due ainsi qu'aucun remboursement.
ASSURANCES
ROLO a souscrit
auprès de la compagnie MMA, représentée par le Cabinet Piquet- Gauthier
(siège social -BP 27 - 69921 Oullins), un contrat n° 107 482 250
couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle à
hauteur de 8 000.000 € par année d’assurance, pour les risques
définis par les articles 20 et suivants du décret 94-490 du 15 Juin
1994.
Assistance rapatriement : Cette
assurance est à la charge du participant. La société ROLO vous propose les
assurances rapatriement Mondial Assistance (anciennement ELVIA) que vous
pouvez souscrire en ligne (voir rubrique « Partenaires » sur
roloboutik.com).
Assurance annulation et assurances bagages : Si
vous souhaitez vous prémunir contre les frais d’une éventuelle annulation
de votre voyage ainsi que contre le vol, la destruction ou la perte de vos
bagages, nous vous conseillons de souscrire une assurance Annulation et
Bagages Mondial Assistance ELVIA. Vous pouvez souscrire en ligne (voir
rubrique « Partenaires » sur roloboutik.com).
Ventes d'Articles de
Sport
PREAMBULE
Les présentes
conditions sont conclues entre, d'une part, la société Rolo Sarl, inscrite
au RCS d’Albertville sous le numéro 489 465 401 et sise à Saint-Jean-de-Maurienne
73300, Centre d’Affaires & de Ressources, avenue d’Italie, ci-après
dénommée "Rolosports" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer
un achat via le site marchand Internet de Rolosports,
http://www.roloboutik.com (www.roloboutik.com) ci-après dénommé
"l'utilisateur".
L'expédition des colis peut s’effectuer en France, DOM
TOM, en Europe et à l’International. Pour l’ensemble de ces cas,
l’utilisateur doit se reporter aux « Infos Livraison » de la
zone « Informations » de la boutique en ligne pour prendre
connaissance des modalités et coûts d’expédition.
Ces conditions
ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non
commerçantes.
Les parties
conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent
contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le
site.
Si une condition
venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en
vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège
en France.
OBJET
Les présentes
conditions visent à définir les modalités de vente entre Rolosports et
l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et
la livraison.
Elles règlent
toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le
suivi de cette commande entre les parties contractantes.
1. LA COMMANDE
L'utilisateur a
la possibilité de passer sa commande en ligne
soit :
-
en créant un compte
accompagné d’un mot de passe strictement
personnel ;
-
soit sans être
identifié s’il ne le souhaite pas.
Toute commande
vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la
vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un
éventuel échange et des garanties ci-dessous
mentionnées.
La société
Rolosports s’engage à honorer
les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des
stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit,
Rolosports s'engage à en informer l'utilisateur.
2. LA
LIVRAISON
Chez
Rolosports®, nous
évitons de prendre des engagements qui ne nous paraissent pas réalistes.
Aussi nous sommes-nous calqués sur la proposition de La
Poste qui est de garantir, pour la France Métropolitaine, un
envoi en mode normal sous un délai généralement constaté de 5
jours.
Les frais de livraison sont fonction du poids du colis. Ils
apparaissent dans votre facture.
Ces frais peuvent exceptionnellement
être offerts par Rolosports®.